La directive européenne CSRD (Corporate Substainability Reporting Directive) est la nouvelle directive qui encadre les déclarations de performances extra-financières des sociétés européennes.

Le but de cette directive est d’harmoniser le reporting (= résultats passés et prévisionnels de l’entreprise) de durabilité des entreprises et ainsi faire en sorte que les données Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) soient de meilleure qualité et avec une meilleure disponibilité.

Il s’agit bien d’une vision de la performance d’une entreprise, quelle que soit sa taille et son domaine d’activités , les résultats financiers n’étant que le résultat des « bonnes décisions stratégiques » qui sont d’abord opérationnelles et concrètes.

Le système économique a longtemps privilégié les performances financières , le plus souvent court-terme des entreprises.

L’évolution des outils de pilotage des entreprises, (qui a commencé il y a une quarantaine d’années maintenant), est porteuse de tableaux de bord opérationnels et prévisionnels pour tout à la fois, c’est à dire :

–       D’abord AIDER les responsables d’entreprises à prendre les meilleures décisions stratégiques

– INFORMER les partenaires de l’entreprise sur la « qualité » du management stratégique et opérationnel de leurs clients, fournisseurs, banquiers et autres partenaires tels que l’Etat ou les collectivités locales.

–      On peut vouloir TRAVAILLER avec des entreprises, quelles que soient leurs tailles et leurs domaines  d’activités qui font « de leur mieux » pour préserver un bon climat social, le respect de l’environnement, en adaptant sans cesse leur «gouvernance» , terme qui n’est pas de l’exclusivité des entreprises cotées : les petites entités trouveront aussi dans ce management «élargi» les leviers de croissance et de compétitivité, simplement parce qu’elles manifestent une sorte «empathie économique et sociale» pour  réussir dans un esprit de «bien commun».

Qui est concerné ?

Pour la norme européenne CSRD:

Les grandes entreprises européennes et non européennes vérifiant les seuils de la NFRD:  leur premier reporting devra être effectif en 2025 sur l’exercice 2024 (DPEF : Déclaration de Performance Extra Financière ).

Les autres grandes entreprises européennes et non européennes : leur premier reporting devra être effectif en 2026 sur l’exercice 2025.

Les PME cotées sur le marché européen : leur premier reporting devra être effectif en 2027 sur l’exercice 2026 avec une période de transition de 2 ans.

Les autres autres entreprises non-européennes : leur premier reporting devra être effectif en 2028 sur l’exercice 2029.

Pour la norme sur le partage de la valeur :

La loi de Novembre 2023, dont les décrets d’application sont à paraître, concerne toutes les PME qui ont entre 11 et 49 salariés et dont le bénéfice net fiscal est de plus de 1% du CA sur 3 ans.

Cette norme encourage le partage de la valeur avec les salariés selon un mécanisme de partage choisi par l’entreprise.

Pour les TPE/PME de faible taille, mais cependant appelées à croitre sur des marchés de plus en plus «mondialisés», l’intelligence managériale serait donc d’anticiper ces demandes, non pas seulement pour satisfaire « une contrainte de plus » , mais surtout pour construire une stratégie anticipatrice des changements cruciaux à venir en termes sociaux, environnementaux et bien sur climatiques.

Quelles sont les nouvelles normes ?

Tout d’abord les normes transversales relatives aux principes généraux et aux exigences de divulgation générales, stratégie, gouvernance et évaluation de la matérialité.

Mais aussi les normes thématiques relatives à l’environnement comme le changement climatique, la pollution, les eaux et les ressources marines, la biodiversité et l’écosystème, l’utilisation des ressources et l’économie circulaire. Puis, celles relatives au social comme les effectifs, les collaborateurs sur la chaîne de valeur, les communautés touchées, les consommateurs et utilisateurs finaux. Et enfin celles relatives à la gouvernance soit la gouvernance, gestion des risques et contrôle interne.

Pourquoi s’intéresser dès maintenant aux données RSE et ESG en particulier ?

L’intégration du reporting ESG n’est pas simplement un exercice de conformité. En effet, pour les PME, il reste encore 2 ans avant d’intégrer les données dans le bilan.

Cependant, elles offrent une gamme d’avantages tangibles, notamment l’amélioration de l’engagement des parties prenantes, l’optimisation des performances, l’attraction d’investissements, la conformité réglementaire, le renforcement de la réputation de la marque, l’identification d’opportunités commerciales, une meilleure prise de décision, l’atténuation des risques, le renforcement de l’engagement des employés et la promotion de l’innovation.

Réfléchir dès maintenant à la mise en place des données ESG tant sur sa qualité que sur ses disponibilités est un avantage concurrentiel certain.

Comment les entreprises peuvent-elles intégrer ses données ESG ?

Les entreprises peuvent intégrer la RSE et l’ESG en identifiant les domaines où les améliorations sont nécessaires, sur les différentes normes décrites plus haut et ainsi en mettant en place des indicateurs pertinents.

Ainsi, en intégrant dans leur stratégie les axes de développement de ces critères, elles vont pouvoir mettre en place dès aujourd’hui un plan d’action obligatoire pour répondre à la loi.

Elles peuvent aussi l’intégrer en créant des programmes de formations adaptés aux besoins spécifiques de l’entreprise. À l’aide de ces programmes, elles pourront alors sensibiliser leurs employés aux problématiques sociales, sociétales et environnementales.

Quant au partage de la valeur, c’est sans doute l’aspect le plus complexe pour une TPE/PME : comment faire une évaluation « permanente et «prévisionnelle» de la «valeur» de l’entreprise ? Ce sera le sujet de notre prochain Mémo pour gérer le FUTUR 😉.

Conclusion

En conclusion, l’intégration du reporting ESG dans les processus de gestion est essentielle non seulement pour répondre à la loi mais aussi pour développer leur avantage concurrentiel. Cela va au-delà de la simple gestion des risques ESG, englobant l’amélioration des performances, l’implication des parties prenantes et la garantie de la conformité. Les entreprises qui intègrent le reporting ESG récoltent de multiples bénéfices, établissant ainsi une base solide pour une croissance durable et une création de valeur à long terme.